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Toutes les offres et prix figurant sur le Site sont indiqués en Euros (EUR) et toutes taxes comprises, sauf indication contraire. CINFr se réserve le droit de modifier les tarifs mais facturera les Services sur la base des prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
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Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation de 14 jours s’applique pour les consommateurs sauf exceptions. L'exécution immédiate d'un service à la demande expresse du Client (exécution commencée avant expiration du délai de rétractation) entraîne la perte du droit de rétractation pour ce service conformément à l'article L.221-28 1° du Code de la consommation.
Les services fournis immédiatement après acceptation, tels que l'achat de timbres fiscaux ou la mise en relation téléphonique surtaxée, peuvent être exclus du droit de rétractation.
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CINFr agit en obligation de moyens. Sa responsabilité contractuelle ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et ne saurait excéder le montant total effectivement payé par le Client pour le(s) service(s) concernés au cours des six (6) mois précédant le fait générateur. CINFr n'est pas responsable des conséquences d'erreurs ou délais imputables aux administrations publiques, ni des informations erronées communiquées par le Client.
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